Le secteur de l’immobilier ancien est un secteur d’investissement à risque. Certains dispositifs de loi sont mis en place pour aider les investisseurs à mieux investir dans ce domaine.
Si elle est une reprise de la loi Pinel, de nombreux investisseurs immobiliers ont quand même des difficultés à se l’approprier.
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Investir dans la pierre avec la loi Denormandie est une opération qui nécessite certaines connaissances particulières pour ne pas tomber dans certains pièges du secteur et profiter des avantages dudit dispositif. Vous trouverez dans ce billet, un guide pour investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie.
Plan de l'article
Loi Denormandie : en quoi consiste-t-elle ?
La loi Denormandie est un dispositif immobilier institué par le Ministre de la ville et du logement en décembre 2019. Elle est instaurée en complément à la loi Pinel ancien.
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Elle se manifeste par la mise en place d’un programme de défiscalisation avantageux. Elle a pour but la rénovation des logements anciens dans certaines villes cible de la France.
C’est une loi qui vise à lutter contre la détérioration des logements en France. Elle représente une aubaine pour les investisseurs locatifs qui aiment acheter un bien ancien à coût réduit dans le but de le réhabiliter et de le soumettre à un projet locatif.
Quelles sont les conditions pour investir dans l’immobilier avec loi Denormandie ?
La loi Denormandie n’est pas un dispositif immobilier accessible à tous. Il y a des conditions qui régissent l’adhésion à un tel dispositif.
La première condition majeure est que le ou les biens concernés doivent être des logements anciens acquis sur la période du 1er janvier 2019 au 21 décembre 2021.
De plus, l’adresse de ces biens doit obligatoirement figurer dans l’une des 244 communes éligibles à la loi Denormandie.
Une fois que les biens concernés respectent cette condition originelle, il faudra prendre en compte les autres conditions pour investir dans l’immobilier avec la loi Denormandie.
- Le bien immobilier doit être réservé exclusivement à un usage de résidence principale qu’il soit locatif ou non.
- Le logement doit être mis en location au plus une année après son achat ou après la finition des travaux.
- Les travaux à entreprendre sur un logement acquis dans le dispositif Denormandie doivent atteindre au moins le quart du prix total de son achat.
- Le locataire et le propriétaire du bien ne doivent pas appartenir au même foyer fiscal et le bail de la location doit être signé pour une période de six ans au moins.
- Le propriétaire d’un bien acquis par les la loi Denormandie ne doit pas dépasser certains plafonds de loyers.
Les conditions pour investir dans la pierre avec la loi Denormandie ne se limitent pas à la location. Plusieurs autres sont relatives à l’insalubrité des biens ainsi qu’aux revenus des locataires. Une forte documentation sur le sujet vous aidera à mieux comprendre.
Quels sont les avantages d’investir dans l’immobilier avec le dispositif Denormandie ?
Les avantages d’un investissement immobilier avec le dispositif Denormandie sont nombreux. Permettant principalement d’acquérir des biens immobiliers anciens, le dispositif de cette loi est un excellent moyen pour avoir des logements bien placés au cœur des villes.
Un autre avantage avec le dispositif Denormandie est qu’il est valable jusque dans les zones rurales. De plus, l’acquisition du bien est plus rapide.
On dénombre des millions de logements français insalubres qui sont inoccupés. Acquérir, rénover et mettre en location ces genres de logements vous donne accès à de bénéfices fiscaux.
L’avantage fiscal de la loi Denormandie consiste en une réduction des impôts. Le montant de cette réduction se calcule en fonction du prix de revient net de l’habitation.
Le prix de revient est la somme du prix d’acquisition du logement et du coût des travaux de rénovation engagés. Le coût de cette réduction fiscale dépend aussi de la durée de mise en location du bien.
- Pour une période de location de 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21 % du prix du bien.
Ces divers avantages fiscaux contribuent à leur meilleure appropriation par les investisseurs.
