En 2023, la fiscalité des comptes épargne connaît des ajustements notables, impactant les épargnants français. Tandis que certains livrets bénéficient toujours de régimes fiscaux avantageux, d’autres voient leur rentabilité diminuée par de nouvelles taxes.
Les livrets A, LDDS et LEP restent exonérés d’impôts, attirant ainsi de nombreux épargnants. À l’inverse, les comptes sur livret et les plans d’épargne logement sont désormais soumis à une fiscalité plus stricte. Ces évolutions incitent les épargnants à repenser leurs stratégies d’épargne pour optimiser leurs rendements nets.
A lire aussi : L’expertise comptable : une profession qui se renouvelle
Plan de l'article
Les livrets d’épargne soumis à l’impôt
En 2023, plusieurs produits d’épargne restent exonérés d’impôt, tandis que d’autres sont soumis à une imposition stricte. Les livrets A, LDDS et LEP continuent de bénéficier d’une exonération totale d’impôt, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les épargnants. En revanche, d’autres produits d’épargne n’échappent pas à la fiscalité.
Les livrets A, LDDS et LEP sont entièrement défiscalisés. La Caisse des dépôts et consignations centralise une partie des fonds issus de ces livrets, contribuant ainsi à financer des projets d’intérêt général.
A voir aussi : Tous nos conseils pour investir en bourse
Les épargnants doivent cependant faire face à des réalités fiscales différentes pour d’autres produits, comme les comptes épargne logement (CEL) et les plans d’épargne logement (PEL).
- PEL : Imposable selon la date d’ouverture.
- CEL : Imposable selon la date d’ouverture, soumis aux prélèvements sociaux.
Les PEL et CEL ouverts après une certaine date sont donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette fiscalité varie en fonction de la date d’ouverture du compte, ce qui incite les épargnants à vérifier attentivement les conditions spécifiques de leur contrat.
La fiscalité de l’assurance vie en France est aussi à considérer. Les gains issus de ce produit sont imposables en cas de retrait, soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, pour certains contribuables, au barème progressif. Les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent aussi.
Les plans d’épargne en actions (PEA) bénéficient d’une exonération d’impôt après cinq ans, mais restent soumis aux prélèvements sociaux. Cette exonération partielle en fait un outil d’épargne attractif pour ceux qui cherchent à investir sur le long terme tout en optimisant leur fiscalité.
Les comptes épargne logement et leur fiscalité
Les plans d’épargne logement (PEL) et comptes épargne logement (CEL) sont soumis à une fiscalité spécifique, dépendant principalement de leur date d’ouverture. Ces produits d’épargne, initialement conçus pour encourager l’épargne en vue de l’achat immobilier, connaissent une imposition qui varie selon plusieurs critères.
Pour les PEL :
- Les intérêts des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux.
- Les PEL ouverts après cette date sont, quant à eux, soumis à une double imposition : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux dès la première année.
Pour les CEL :
- Les intérêts des CEL sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès leur première année.
La fiscalité des intérêts diffère donc selon la date d’ouverture. Les épargnants doivent prêter une attention particulière à cette variable pour optimiser leur stratégie d’épargne.
Tableau récapitulatif des impositions
| Produit | Date d’ouverture | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| PEL | Avant le 1er janvier 2018 | Non | Oui |
| PEL | Après le 1er janvier 2018 | Oui | Oui |
| CEL | Toutes dates | Oui | Oui |
Ces régulations montrent une volonté de l’État d’encadrer l’avantage fiscal des plans et comptes d’épargne logement, tout en les alignant avec les autres produits d’épargne soumis à l’impôt. Les épargnants doivent donc suivre attentivement les évolutions législatives pour adapter leurs investissements et optimiser leur rendement après fiscalité.
La fiscalité de l’assurance vie
Les assurances vie constituent un produit d’épargne prisé en raison de leur souplesse et de leurs avantages fiscaux. Ils sont soumis à une fiscalité complexe qui dépend notamment de la durée de détention et des montants investis. En cas de retrait, les gains générés par l’assurance vie sont soumis à l’impôt.
Deux régimes d’imposition s’appliquent :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Appelé aussi flat tax, il s’applique au taux de 30%, incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
- Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : Option qui peut être plus avantageuse pour certains contribuables, en particulier ceux dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%.
Les prélèvements sociaux de 17,2% s’ajoutent dans tous les cas, qu’il s’agisse du PFU ou du barème progressif.
| Durée de détention | Imposition |
|---|---|
| Moins de huit ans | PFU ou barème progressif + 17,2% |
| Plus de huit ans | Abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains, puis PFU ou barème progressif + 17,2% |
Les épargnants doivent donc choisir entre le PFU et le barème progressif en fonction de leur situation fiscale. Les abattements annuels après huit ans rendent l’assurance vie particulièrement attractive pour ceux qui envisagent de conserver leurs investissements sur le long terme.
Les plans d’épargne en actions et leur imposition
Les plans d’épargne en actions (PEA) constituent un outil privilégié pour investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Le PEA est exonéré d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention, ce qui en fait un instrument attractif pour les investisseurs à long terme.
Voici les principales caractéristiques fiscales du PEA :
- Exonération d’impôt sur le revenu après cinq ans : Les gains réalisés sur un PEA ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, à condition que le plan soit conservé pendant au moins cinq ans.
- Prélèvements sociaux : Malgré l’exonération d’impôt sur le revenu, les gains du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux, actuellement fixés à 17,2%.
| Durée de détention | Fiscalité |
|---|---|
| Moins de 5 ans | Imposition des gains au taux de 30% (PFU), incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. |
| Plus de 5 ans | Exonération d’impôt sur le revenu, mais prélèvements sociaux de 17,2%. |
Le PEA permet aussi de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les dividendes et plus-values réalisés après cinq ans, rendant ce produit particulièrement avantageux pour ceux qui souhaitent optimiser leur fiscalité tout en investissant en actions. Considérez les opportunités offertes par le PEA dans le cadre de votre stratégie d’investissement à long terme.
