La livraison d’une commande par un artisan peut être ou non à la hauteur des attentes des propriétaires. Un travail mal fait peut contrarier celui qui a investi de son temps et de son argent pour l’accomplissement du projet. La conséquence directe est qu’il va se retourner contre cet artisan pour obtenir réparation. Voici les recours possibles à avoir en cas d’un travail mal fait.
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La réception des travaux effectués
La phase de réception des travaux effectués par l’artisan est l’une des plus importantes. Celle-ci se réalise dès que la commande est livrée. La réception consiste à faire une inspection minutieuse des travaux réalisés. S’il s’agit d’un chantier par exemple, vous aurez à en faire le tour dans ses moindres recoins en compagnie de l’entrepreneur ou d’un employé de la société qui a fait le travail. Le but de cette visite est de constater d’éventuelles malfaçons. Si des défauts sont remarqués, vous devez les notifier dans un procès-verbal qui sera envoyé à l’entreprise en question.
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Assurez-vous d’avoir mis toutes les anomalies sur le PV. La raison est que les réclamations ne seront possibles que pour les défaillances qui sont inscrites sur le procès-verbal. Il faut noter qu’un artisan qui travaille pour vous a l’obligation de fournir des résultats. C’est pour cette raison qu’en cas de travaux mal réalisés, vous pouvez avoir des recours contre lui pour obtenir satisfaction.
Si les défauts proviennent de la qualité des matériaux utilisés, la responsabilité incombe à l’artisan plutôt qu’au fabricant. Il en est de même si l’entrepreneur a fait appel à des sous-traitants pour faire le travail. Il est donc important de pouvoir situer les responsabilités pour mieux attaquer en cas de mécontentement.
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Quels sont les recours faisables à l’artisan ?
Face à un travail mal réalisé par un artisan, plusieurs recours sont possibles.
Le recours à l’amiable
Si lors d’une visite sur un chantier, vous observez un défaut, il est conseillé de le notifier en même temps à l’artisan. Ainsi, ce dernier pourra le corriger immédiatement. Vous pouvez effectuer ces demandes de correction de façon verbale ou par un écrit. Si à la fin des travaux, vous remarquez que les malfaçons ne sont pas corrigées, vous les transcrivez dans un document. Ce dernier doit être lu et signé par l’artisan qui avait la responsabilité d’effectuer les travaux.
Il est important de lui rappeler toutes ses obligations et de lui faire comprendre qu’il doit agir dans un laps de temps précis. Vous ne devez pas penser à prélever une partie de sa rémunération pour essayer de compenser les défauts. Ceci constitue une grande infraction à la loi. Il est recommandé de lui verser l’intégralité de la somme due. Ainsi, vous pouvez faire un recours légal et obtenir gain de cause par la suite.
Le recours judiciaire
Le recours judiciaire intervient dès lors que celui à l’amiable n’a pas abouti. Pour un litige allant au-delà de 10 000 €, vous devez vous référer au tribunal judiciaire. Celui-ci doit correspondre au lieu où les travaux se sont réalisés. Afin d’obtenir des réparations, vous devez vous faire accompagner d’un avocat. Ce dernier devra présenter des arguments bien solides pour que vous obteniez gain de cause.
Toutefois, si le différend est moins de 10 000 €, vous n’avez pas forcément besoin de vous faire représenter par un avocat. Si la décision du tribunal judiciaire ne vous convient pas, vous pouvez la contester auprès de la cour d’appel. Pour un litige de moins de 4 000 €, vous devez faire recours à un juge de proximité. De cette façon, vous pouvez espérer des compensations de la part de l’artisan.
Le recours par personne interposée
Ce recours n’est possible que s’il existe un conciliateur dans votre commune. Cette tierce personne ne dispose d’aucun pouvoir juridique. Il peut être contacté à tout moment par téléphone comme par courrier. L’aide qu’il vous apporte est entièrement gratuite.
Ce conciliateur, pour commencer va organiser des réunions avec vous et l’artisan. Le but est d’entendre la version des deux parties prenantes et de trouver un compromis. Cependant, si les solutions trouvées sont réfutées par vous et l’artisan, il reviendra à un juge de vous départager.
