Créer une micro-entreprise permet d’obtenir une totale liberté financière. Les revenus générés ne sont cependant pas toujours suffisants pour couvrir tous vos besoins. Il serait donc assez intéressant d’avoir une autre activité en parallèle. Avant de vous décider, il est primordial de déterminer si le statut de cette activité est cumulable avec celui de micro-entrepreneur. Cet article vous apporte quelques éclaircissements à ce sujet.
Plan de l'article
Les statuts cumulables avec le métier de micro-entrepreneur
Être micro-entrepreneur ne vous empêche pas de prendre part à d’autres activités. En effet, il est tout à fait possible de créer sa micro-entreprise, puis de cumuler ce statut à celui de salarié ou de membre d’une SA (Société anonyme) ou d’une SAS (Société par actions simplifiées).
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Le statut d’employé salarié
Vous êtes tout à fait libre de vous lancer dans la création d’une micro-entreprise tout en conservant votre statut de salarié. Il vous faudra cependant respecter un certain nombre de règles. Votre micro-entreprise ne doit d’abord en aucun cas vous empêcher de remplir les obligations liées à votre activité. Vous avez ensuite l’obligation d’informer votre employeur quant à votre occupation parallèle. Dans le cadre de l’exercice de votre seconde activité, il est enfin strictement interdit de faire du tort à votre entreprise de quelque façon que ce soit.
Il faut noter que certaines entreprises incluent une clause interdisant la création d’une micro-entreprise dans leur contrat de travail. Dans ces cas, le cumul est d’office impossible.
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Le statut de membre d’une SA ou d’une SAS
Une SAS est une organisation caractérisée par une certaine liberté dans la définition des statuts de ses membres. Une SA est quant à elle organisée de sorte à faciliter l’introduction de ses actionnaires sur le marché boursier. Un micro-entrepreneur peut-il intégrer de telles sociétés ?
Le dirigeant d’une SAS ou d’une SA est légalement considéré comme un salarié. Il en est de même pour tous les autres postes occupés au sein de ces deux types de sociétés. En conséquence, les statuts de membre d’une SA ou d’une SAS et celui de micro-entrepreneur sont cumulables.
Micro-entrepreneur : les activités aux statuts non compatibles
La cumulation des statuts n’est pas toujours possible. En premier lieu, il est impossible de créer deux micro-entreprises. De plus, les possibilités de participation aux activités d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont restreintes.
Le cas ambigu de la double gestion de micro-entreprise
Un micro-entrepreneur a la possibilité de cumuler deux activités dans le cadre du fonctionnement de sa micro-entreprise. Par exemple, vous pouvez cultiver du coton dans le cadre d’une micro-entreprise de production de textile. Mais est-ce possible de créer deux micro-entreprises ?
Un individu ne peut pas s’occuper de la gestion de deux entreprises individuelles. La loi ne prévoit aucun statut pour ce cas de figure et le considère comme illégal. Le cumul de deux statuts de micro-entrepreneur vous fait donc courir le risque d’une requalification en abus de droit.
La participation aux activités d’une SARL ou d’une EURL
Une SARL est une société commerciale permettant aux associés de limiter leurs responsabilités au moment des apports. L’EURL est une forme simplifiée de SARL ne comportant qu’un seul associé.
Vous ne pouvez pas à la fois être micro-entrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL ou d’une EURL. Vous avez cependant la possibilité d’acquérir la position de gérant minoritaire, d’associé ou même d’occuper un poste d’employé au sein des organisations. La loi semble vouloir à tout prix éviter un cas de « double direction ». Mais heureusement, la cumulation des statuts reste envisageable dans la majorité des cas.
