Un contrat de prêt est un document écrit qui prouve l’existence d’un accord entre plusieurs parties. Lorsqu’il est entre des particuliers, il répond à certaines exigences pour être valable d’un point de vue juridique. Ainsi, que doit comporter un contrat pour un prêt entre particuliers ?
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Quelles sont les exigences d’un contrat de prêt entre particuliers ?
Disposer d’un modèle de contrat de prêt entre particuliers est important. Il permet en effet de rendre formel l’acte et d’en avoir une preuve écrite. Ainsi, lorsqu’une des parties ne veut plus honorer sa dette et conteste le contrat, le document écrit se présente comme la preuve d’un accord. De ce fait, le créancier peut récupérer la somme qu’il a prêtée.
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Le Code civil établit un certain nombre d’exigences dans les contrats entre des particuliers. L’une d’elles étant que le document doit nécessairement être mis sur un papier, daté et signé. Par ailleurs, le Code civil exige que le contrat en question soit réalisé en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Comment se fait la rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers ?
Le contrat de prêt entre particuliers est réalisable par un notaire. Il peut aussi être, sous seing privé. Quel qu’il soit, il doit renfermer les éléments ci-après :
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- L’adresse de l’emprunteur et du prêteur
- Le montant prêté
- Les modalités du remboursement de la somme
Les cordonnées doivent mentionner les noms, prénoms et adresses des deux parties lors de la signature du contrat. Quant à la somme prêtée, elle doit être, notée aussi bien en chiffre qu’en lettre.
Pour ce qui est des modalités de remboursement, il convient de noter qu’elles peuvent inclure le taux de recouvrement ainsi que les intérêts qui seront versés au créancier dans le cadre du contrat.
En général, il est : recommandé de disposer de deux exemplaires originaux puisque le contrat ne lie que deux personnes. Toutefois, lorsqu’un contrat est, conclu entre plusieurs prêteurs et un emprunteur, il est essentiel que chaque partie dispose d’un exemplaire original du document.
Quels sont les éléments particuliers du contrat de prêt entre particuliers ?
Lorsque la somme prêtée connait une majoration à travers les intérêts, celle-ci doit être, mentionnée dans le contrat. Elle doit apparaitre clairement et être respectueuse des taux d’usure.
Pour mentionner la majoration dans le contrat, la formule ci-après peut, être, utilisée : « Les montants des échéances incluent un intérêt annuel calculé au taux en % ».
Dans le cas où la somme n’est pas, suivie d’intérêt et que le prêteur consent à faire un prêt gratuit à l’endroit de l’emprunteur, il faudra clairement le notifier dans le contrat.
Le taux d’usure est le seuil gouvernemental qu’il est, recommandé de consulter avant d’arrêter un taux d’intérêt afin que celui-ci soit donc juste d’un point de vue légal.
Comment se fait la protection d’un contrat de prêt entre particuliers ?
Un contrat de prêt entre particuliers se doit d’être, protégé pour être : pris au sérieux. Ainsi, l’une des premières actions à mettre en place est de définir les modalités de remboursement, mais aussi les pénalités qui pourront s’appliquer en cas de retard.
Aussi, une garantie d’engagement peut aussi être, mise en jeu dans le but de protéger le contrat. Dans ce cas précis, il convient de le préciser dans le document en mentionnant le nom, le prénom, la ville de la personne qui se porte garant du remboursement en cas d’impossibilité de paiement ou de retard dans le paiement.
Il est par ailleurs, possible de fixer des intérêts dus au retard de paiement. Ceux-ci équivalent à des pénalités de remboursement et doivent être, définis en fonction du taux légal qui a lieu. Ils s’ajoutent logiquement au taux d’intérêt déjà en cours dans les échéances du contrat. Et ce, quand bien entendu, le prêt n’est pas gratuit.
Pour terminer les actions à mettre en place en vue de protéger le contrat, figure la mention de la modalité de remboursement. Celle-ci doit indiquer clairement si le remboursement se fera en une seule tranche ou au contraire sur plusieurs échéances.
